Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE : MENTIONS LÉGALES ET IDENTITÉ

Le service logiciel en mode SaaS « Syntezio » est édité et commercialisé par la société ORBITEO, Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 923 711 717 (SIRET du siège social : 923 711 717 00010).

• Siège social : 9 Rue Vauban, 33000 BORDEAUX.
• Représentant légal : THE UNICORN COMPANY.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR72923711717.
• Hébergement des données : Serveurs optimisés o2switch (France).

ARTICLE 1. OBJET ET PÉRIMÈTRE D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la souscription et l’utilisation de la plateforme SaaS Syntezio par des clients professionnels (B2B). Syntezio n’est pas un simple générateur de texte ; c’est une infrastructure d’ingénierie sémantique et d’automatisation (Pilote Auto, War Room SEO). En souscrivant à un plan (Essentiel, Professionnel, Agence ou Sur-mesure), le Client accepte sans réserve les présentes conditions.

La lenteur des agences traditionnelles et l’inefficacité des outils IA génériques ne s’appliquent pas ici. Nos règles sont donc strictes et définitives.

ARTICLE 2. CONDITIONS FINANCIÈRES ET PÉNALITÉS B2B

2.1. Facturation et flux de paiement Les abonnements (mensuels ou annuels) sont facturés et prélevés automatiquement à chaque date anniversaire via notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe.

2.2. Retards de paiement et sanctions La précision de notre outil exige une rigueur comptable équivalente. En cas de défaut ou de retard de paiement, l’accès au Workspace est immédiatement suspendu. Conformément à la législation B2B en vigueur, toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux de 10 %, ainsi que l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

ARTICLE 3. GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ SOUS 7 JOURS »

Syntezio démontre sa supériorité technique par les faits, non par des clauses de rétention abusives. Les nouveaux utilisateurs bénéficient d’une garantie de remboursement inconditionnelle de 7 jours suivant leur première souscription. Pour activer cette garantie, le Client doit formuler une simple demande explicite par courrier électronique à l’adresse support@syntezio.com avant l’expiration du délai de 168 heures (7 jours) suivant l’activation de l’abonnement. Le remboursement sera traité via Stripe.

ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET BOUCLIER DE RESPONSABILITÉ (SLA)

4.1. Absence de SLA absolu Syntezio est un chef d’orchestre technologique qui s’interface avec de multiples modèles de langage majeurs (OpenAI GPT, Google Gemini, Anthropic Claude) et les API REST de WordPress. Par conséquent, Orbiteo ne fournit aucun Engagement de Niveau de Service (SLA) garantissant une disponibilité à 100 %.

4.2. Dédouanement de responsabilité Nous maîtrisons notre code, pas les pannes mondiales de nos fournisseurs. Orbiteo décline toute responsabilité et ne procédera à aucun dédommagement en cas d’indisponibilité du service, de latence, ou d’échec de publication liés à :

• Une panne ou une modification des conditions d’accès aux API tierces (OpenAI, Anthropic, Gemini).
• Une défaillance, un blocage de sécurité ou une erreur 500 sur le serveur WordPress du Client.
• Une perte de connectivité réseau générale.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

5.1. Cession totale à l’utilisateur final Contrairement aux plateformes qui conservent des droits équivoques sur votre travail, Syntezio applique une règle claire : vous générez, vous possédez. Orbiteo cède au Client l’intégralité des droits d’exploitation, de reproduction et de représentation sur les articles, cocons sémantiques et contenus sociaux générés via son Espace de travail.

5.2. Droit de regard algorithmique Pour maintenir la supériorité de notre intelligence artificielle, le Client concède à Orbiteo un droit d’accès, de traitement et d’analyse strictement anonymisé sur les structures et les stratégies générées (notamment via le module War Room SEO). Ces données sont utilisées exclusivement pour l’entraînement algorithmique et l’amélioration continue du système d’analyse E-E-A-T, sans jamais exposer l’identité du Client ou ses mots-clés confidentiels.

ARTICLE 6. RGPD, SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES CREDENTIALS

6.1. Chiffrement et infrastructure Les informations sensibles (mots de passe d’application WordPress, clés API privées « Bring Your Own Key ») ne sont jamais stockées en clair. Elles sont soumises à un chiffrement cryptographique asymétrique strict en base de données. L’ensemble de l’infrastructure logicielle est hébergé en France sur des environnements hautement sécurisés (o2switch).

6.2. Délégué à la Protection des Données (DPO) Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Orbiteo agit en tant que sous-traitant de vos données. Pour toute requête relative à l’accès, la modification ou la suppression de vos informations personnelles, vous pouvez contacter notre DPO officielle : Victoria Bothorel, via l’adresse de support.